REFORME DES INSTITUTIONS

Projet de réforme des institutions : CAP21 pour une démocratie plus participative

24/04/2008

Pour CAP21, parti écologiste fondateur du Mouvement Démocrate et présidé par l’ancienne ministre Corinne LEPAGE, le projet de réforme des institutions présenté par le Gouvernement à la suite des travaux de la commission Balladur est insuffisant au regard des enjeux auxquels la société française doit faire face en particulier en terme de modernisation de la vie démocratique.

Quatre raisons principales conduisent à ce constat :

- la règle du scrutin majoritaire continue de fonder la loi électorale et de favoriser ainsi le bipartisme plutôt que de rechercher un équilibre dans la représentation, plus fidèle à la diversité des sensibilités politiques de nos concitoyens

- l’absence de droits nouveaux pour les citoyens comme on peut le trouver dans des démocraties avancées : référendum d’initiative populaire, refonte du Conseil Economique et Social

- l’absence d’une vraie modification du contrôle de l’exécutif

- l’absence d’un pouvoir judiciaire réellement indépendant notamment au regard des propositions relatives la nomination des membres du Conseil Supérieur de la Magistrature

Pour Corinne LEPAGE, « nos institutions ont vieilli et sont aujourd’hui inadaptées au 21ème siècle. La Vème République a été bâtie sur mesure pour le Général de Gaulle et a été corrompue par ceux-là mêmes qui devaient la servir. Elle porte les marques d’une histoire qui nous semble bien ancienne, l’époque de la reconstruction nationale, un temps sans mondialisation et avec un pouvoir médiatique et une puissance financière tout juste émergents ».

Pour Eric DELHAYE, porte-parole de CAP21, « il faut tenir compte de l’aspiration des Français à une République exemplaire, à un Etat modeste, à une démocratie irréprochable et davantage à leur écoute. La réforme proposée ne donne pas de signal politique fort dans cette direction ».

Ainsi Corinne LEPAGE, sur la base de ses réflexions autour d’une « Constitution pour une nouvelle République » parue pour les Présidentielles de 2007 et CAP21 proposent d’amender le texte lors du travail parlementaire sur les points suivants :

- instaurer un nouveau système de nomination aux postes-clés de l’Etat qui fait intervenir l’élection aux 3/5 des voix de l’Assemblée Nationale. Ce système doit prévaloir en particulier pour la nomination des membres du Conseil Supérieur de la Magistrature
- renforcer le non cumul des mandats, limitant en particulier les mandats des parlementaires dans le temps (maximum de 2 mandats)
- donner au Parlement un véritable pouvoir de contrôle grâce à des commissions d’enquête et des moyens de contrôle financier et budgétaire
- créer un Conseil de la Société Civile en lieu et place du Conseil Economique et Social chargé d’assurer la participation de la société aux grands débats, mais également doté de nombreux pouvoirs de propositions
- reconnaître de nouveaux droits pour les citoyens comme le référendum d’initiative populaire
- renforcer la laïcité et le pluralisme politique

 

Bayrou et le "cap de Bonne-Espérance

Florence MURACCIOLE - Le Journal du Dimanche

François Bayrou plie mais ne rompt pas. Eprouvé par les derniers rendez-vous électoraux où son parti, le MoDem, a eu du mal à confirmer le score de la présidentielle, le Béarnais avait retrouvé le sourire samedi à la Maison de la chimie où étaient rassemblées ses troupes. L'occasion de réaffirmer une fois de plus son opposition à Nicolas Sarkozy.

"Vous vous rendez compte, un samedi de vacances ensoleillé, arriver à faire venir tous ces gens, à leurs frais, de toute la France, c'est formidable!" Samedi, en sortant de la maison de la Chimie, à Paris, où il avait réuni des élus et ex-candidats de son parti aux municipales, François Bayrou avait le sourire. Comme s'il se disait que toutes les embûches et déconvenues rencontrées depuis le premier tour de l'élection présidentielle -qui l'avait gratifié de 7 millions de voix-, jusqu'à sa défaite aux municipales à Pau, en passant par un retour piteux à l'Assemblée -trois députés estampillés MoDem- n'étaient peut-être pas vaines.

De l'orchestre au balcon, c'était plein à craquer. Des centaines de militants et d'élus s'étaient déplacés pour tenter de trouver un second souffle à l'aventure du MoDem. "On vient de passer le cap Horn. S'ouvre devant nous une mer beaucoup plus calme, et l'on voit pointer le cap de Bonne-Espérance", a voulu croire Jean-Marie Vanlerenberghe, sénateur-maire d'Arras, vice président du MoDem. "Pour la mer calme, on verra! l'a coupé Bayrou. En tout cas, je suis sûr que le cap de Bonne-Espérance est là!" D'autant que les prochaines élections européennes et régionales sont des scrutins plus favorables au parti de François Bayrou, "si l'on ne change pas le mode de scrutin, a-t-il redouté, car on nous annonce des manoeuvres supplémentaires pour rendre notre tâche politique encore plus difficile", François Fillon ayant suggéré qu'il pourrait modifier le mode de scrutin régional.

Mais rien ne pouvait ternir, hier, l'enthousiasme d'une assistance heureuse d'applaudir les nouveaux élus du MoDem, que leur président s'est plu à faire monter à la tribune, chacun racontant à la manière d'un David contre Goliath son élection, ou s'étonnant d'être invité à prendre la parole alors qu'il avait été battu. "Si on ne donnait la parole qu'aux élus, le président serait mal placé", s'est amusé François Bayrou... Se posant en seuls défenseurs du pluralisme, les membres du MoDem ont, tout au long de la matinée, confirmé qu'ils n'étaient ni de gauche, ni de droite, ni même au centre, mais que leur stratégie à géométrie variable, souvent mal comprise, avait résidé, comme l'a souligné Kevin, un jeune candidat de 24 ans à Saint-Nazaire, dans le fait de "choisir de bons projets pour la commune et non pas des étiquettes". Et, quant à ceux qui quittent le navire, Jean Lassalle, le député des Pyrénées-Atlantiques, s'est chargé de leur régler leurs comptes de sa voix de stentor: "Que ceux qui veulent s'en aller aient la gentillesse d'organiser un convoi groupé et qu'ils s'en aillent, ils seront heureux quelques mois avant d'être 'dousteblazynés'!" référence à Philippe Douste-Blazy, l'un des premiers partis à l'UMP.

Mais c'est sur la politique du président de la République que se sont concentrées les attaques de François Bayrou. Jugeant que les réformes, si elles sont indispensables, "ne peuvent se payer au prix de l'injustice", il s'est exclamé: "Je ne comprends pas cette obsession du gouvernement et de sa majorité de faire payer la solidarité par ceux qui ont moins et de ne pas mettre à contribution ceux qui ont plus!" Exemples à l'appui avec les franchises médicales payées par les seuls malades plutôt que par les bien-portants pour la maladie d'Alzheimer, le RSA financé par un redéploiement partiel de la prime pour l'emploi, ou la diminution "brutale" des allocations familiales pour les enfants entre 11 et 14 ans. De quoi, selon lui, se tourner vers le MoDem: "Entre un projet de société fondé sur l'assistance, sur notre gauche, et un projet fondé trop souvent sur l'arrogance, sur notre droite, il y a un immense espace pour le projet de société que nous défendons", a-t-il affirmé avant de conclure: "Nicolas Sarkozy a dit: 'Je crois au capitalisme et à la mondialisation', moi, je crois à l'humanisme et à la justice."

ALORS .... ELLE EXISTE CETTE NOTE ?

 APRES LES DEMENTIS TOUS AZIMUTS, UN SEUL MOT : CONSTERNANT !

Note sur Bayrou: l'Elysée cherche les fuites
Ludovic Vigogne - L’EXPRESS
L'Elysée cherche à identifier les origines de la fuite qui a abouti, le 11 avril, à la parution d'une note stratégique contre François Bayrou dans le quotidien Le Monde.

L’Elysée s'est ému de la publication, dans Le Monde du 11 avril, d'une note, rédigée par un conseiller de Nicolas Sarkozy à son intention, détaillant la stratégie présidentielle vis-à-vis de François Bayrou, et cherche l'origine de la fuite. Si ce document contenait peu de secrets, l'entourage du chef de l'Etat, Claude Guéant en tête, s'inquiète, en revanche, de la possibilité de voir des informations plus sensibles divulguées, de la même manière, dans les médias.

Une expertise de la Direction de la surveillance du territoire (DST) pourrait être sollicitée. Le 14 avril, lors d'une conférence de presse très solennelle, François Bayrou a exploité cette "fuite" et dénoncé une "manœuvre". "Depuis quelques jours, nous savons de manière certaine que des mouvements présentés comme internes au MoDem étaient dirigés et agités de l'extérieur - pour parler clairement, de l'Elysée", a-t-il accusé.

A LIRE

Excellent article "Les centristes continuent de convaincre" : 

http://antoinevielliard.hautetfort.com/archive/2008/04/18...