à la niche .... fiscale

Rappel : une niche fiscale est un dispositif inscrit dans la loi (donc parfaitement légal) qui permet à un contribuable, sous certaines conditions, de déduire de son revenu imposable ou de son impôt sur le revenu certaines dépenses ou certains investissements (ex : 50 % d’un emploi à domicile ou une partie des investissements faits dans les DOM-TOM) ce qui diminue soit le revenu imposable, soit le revenu lui-même.

Le but au départ est, la plupart du temps, louable (ex : on veut favoriser la création d’emplois à domicile en période de chômage, ou l’on veut créer de l’activité dans les DOM-TOM et donc de l’emploi).

On utilise les cadeaux fiscaux car c’est un moyen efficace mais aussi pour une raison moins avouable : ce sont des dépenses qui n’apparaissent pas dans le budget de l’Etat (c'est une moindre recette fiscale).

Tout est dans la mesure de l’efficacité et dans les dérives de ces dispositifs et le citoyen moyen est en droit de se poser quelques questions quand il apprend qu’il existe 509 niches fiscales qui coûtent à l’Etat 73 milliards d’euros de recettes en moins par an (à mettre en regard d’un déficit de l’Etat de 45 à 55 milliards d’euros !).

La France « d’en bas » comme la nomme certains politiques, est en droit de voir carrément rouge lorsqu’elle apprend qu’en utilisant ces niches fiscales :

·         7 000 foyers fiscaux ayant un revenu de plus de 97 000  € ne payent aucun impôt sur le revenu.

·         Les 100 plus gros contribuables obtiennent une diminution de leur impôt de 1 000 000 € chacun.

 

Tout cela fait désordre alors qu’il faut trouver un peu d’argent pour financer le Revenu de Solidarité Active (RSA), d’où l’idée géniale du gouvernement (ce n’est pas le premier qui essaie) de plafonner globalement les niches fiscales.

 

BRAVO ! sauf que plafonner à 25000 € + 10 % du revenu permet encore de belles défiscalisations (45 000 € pour un contribuable ayant 200 000 € de revenus et 125 000 € pour 1 000 000 € de revenus !).

 

Alors, M. le Président, encore un effort, plafonnez globalement, soyons larges, à 5 000 € « secs » et nous commencerons à penser que le dispositif est autre chose qu’un nouveau coup médiatique.

Mais, comme le dit le rapporteur UMP de la loi : derrière chaque niche, il y a un chien qui mord … et plus la niche est dorée, plus le chien est agressif …

 

Roger TIXIER